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#PassSanitaire européen — Première partie : la genèse
#PassSanitaire européen — Première partie : la genèse

#PassSanitaire européen — Première partie : la genèse

Si le projet de carte vaccinale européenne est dans les tuyaux depuis au moins cinq ans, la forme que revêt celle-ci semble être de plus en plus façonnée par des acteurs extra-européens tels que le Forum de Davos et la Rockefeller Foundation. Non, ceci n’est pas une fiction.

Un projet ancré avant le COVID

Il est désormais établi que le passeport sanitaire, abrégé et euphémisé en « pass », est un procédé qui date de plusieurs années. Dans notre rapport sur l’influence des ONG dans le processus législatif européen, nous en rapportions plusieurs éléments. Le 26 avril 2018, une feuille de route bruxelloise suggérait de renforcer « la coopération européenne contre les maladies évitables ». À cette époque, le commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire était Vytenis Andriukaitis, présenté en 2019 par Euractiv comme un « croisé de la vaccination ». La Commission européenne appelait alors à mener 20 actions, une requête par ailleurs formulée auprès des États membres. Certaines de ces actions sonneront comme familières auprès du lecteur du présent article :

  • Introduire des vérifications de routine du statut vaccinal et des opportunités régulières de se vacciner à différentes étapes de la vie, par exemple dans les écoles et sur le lieu de travail.
  • Présenter des pistes pour une carte vaccinale commune qui pourrait être partagée électroniquement entre les frontières.
  • Fournir aux travailleurs de santé la formation nécessaire pour vacciner sereinement et répondre aux comportements hésitants – des éléments de langage que nous retrouvions dans la bouche du davocrate Albert Bourla, PDG de Pfizer, au cours de l’édition 2022 du Forum de Davos.
  • Fédérer une Coalition pour la Vaccination 1 pour rassembler les associations européennes des travailleurs de santé aussi bien que les associations d’étudiants pertinentes dans ce domaine, afin de fournir une information précise au public, de combattre les mythes et d’échanger sur les meilleures pratiques.
  • Établir un Système d’échange d’information européen (European Information Sharing System) pour rassembler la connaissance et développer des orientations pour un calendrier central européen de vaccination d’ici 2020 avec des doses et des âges que les États membres accepteront comme communs à tous les pays.
  • Renforcer les partenariats et la collaboration sur la vaccination avec les partenaires internationaux.

Cette communication de la Commission à destination du Conseil 2, entérinée le 07/12/2018 par la recommandation 2018/C 466/01 du Conseil, ne donnait ici qu’une seule facette de cette « vaccination card ». Une feuille de route de la Commission 3, étalée sur la période 2019-2022 et modifiée pour la dernière fois au troisième trimestre 2019, se montrait plus précise dans ses termes : « Examiner la faisabilité d’une carte / passeport vaccinal commun pour les citoyens européens (qui prenne potentiellement en compte les différents calendriers vaccinaux nationaux et) qui soit compatible avec les systèmes d’informations électroniques sur l’immunisation, et agréé pour une utilisation aux frontières, sans dédoubler ce travail au niveau national. » Cette étude de faisabilité couvre censément la période 2019-2021, pour une proposition de la Commission en 2022 – qui sera en fin de compte arrivée bien plus tôt avec l’argument du COVID-19 :

En réalité, la réflexion autour d’une carte vaccinale est même antérieure à 2018. Le 04/12/2017, la Commission européenne a ouvert une feuille de route traitant des thèmes repris en avril 2018. Les citoyens européens et les entités enregistrées étaient invités à fournir un feedback. 368 l’ont fait, dont certains sont inaccessibles, retirés par la Commission pour un équivalent du « non-respect des standards de la communauté ». La majorité des citoyens se déclarait contre la vaccination obligatoire. Près de 25 ONG se sont également exprimées 4.

Du 21/12/2017 au 15/03/2018 s’est tenue la consultation publique sur ce thème, dont les résultats des 206 répondants restent disponibles via un fichier Excel. Le point h de la question 1.8, relatif à l’implémentation d’une carte de vaccination européenne, est disposé dans la colonne BJ du document et prend notamment cette forme : « Afin de réduire l’hésitation vaccinale et d’aider les États membres de l’UE à accroître leur taux de couverture vaccinale, plusieurs activités pour coopérer au niveau européen sont ici listées. […] Merci d’évaluer l’utilité de ce travail européen : h) les États membres établissent une approche commune en faveur d’un agenda vaccinal européen recommandé ainsi que de registres et d’une carte vaccinale européenne. » 43 ONG ont répondu, dont les deux tiers nettement en faveur de cette mesure. On notera par ailleurs avec surprise, parmi les organisations internationales également présentes dans le fichier Excel, l’absence d’opinion à cette époque de Gavi (l’Alliance des Vaccins) surfinancée par Gates et pilote du dispositif Covax pour la diffusion mondiale des « vaccins » COVID. Les citoyens européens s’étaient également prononcés. Sur 8688 avis, près de la moitié n’avaient pas d’opinion, tandis que 23% estimaient cette initiative inutile.

Entre le 17/01/2018 et le 14/02/2018, la Commission a par ailleurs mené une consultation auprès d’une trentaine de parties prenantes, dont 12 ONG. La même question leur était posée qu’au cours de la consultation publique (colonne BO du fichier Excel correspondant). L’avis des ONG fut ici presque unanime, avec un soutien de 11 d’entre elles à une carte vaccinale européenne. Les ONG critiques ayant fourni un feedback lors de la feuille de route n’ont pas été mises à contribution.

La griffe de Davos

À la faveur du COVID-19, la formulation a muté. La carte vaccinale, envisagée également sous le nom de passeport vaccinal dans la feuille de route préexposée de la Commission, porte désormais le nom de Digital Green Certificate. En avril 2021, le Parlement européen publiait une note de synthèse sur sa situation. Peu avant, le Forum de Davos faisait la promotion du passeport vaccinal. Le 20/01/2021, le WEF publiait un article au titre rhétorique : « Qu’est-ce qu’un ‘passeport vaccinal’ et vous en faudra-t-il un la prochaine fois que vous voyagerez ? » En introduction, un encart précise que cet article s’inscrit dans l’Agenda de Davos 2021, qui se définit comme « une mobilisation pionnière de dirigeants mondiaux destinée à influencer les principes, les politiques et les partenariats dans ce nouveau contexte difficile. Il est essentiel que les dirigeants de tous horizons travaillent ensemble virtuellement dès 2021 pour un avenir plus inclusif, solidaire et durable ». Dans l’article, le directeur du programme « Influencer la santé et les soins du futur » du WEF rapporte que ce concept de pass communautaire faisait l’objet de discussions depuis déjà plusieurs mois 5 au sein de l’organisation.

Le Parlement européen précise pour sa part que le passeport sanitaire, appelé « certificat numérique européen Covid », n’est pas un « passeport vaccinal ». Le projet semble pourtant s’inscrire dans la droite ligne de sa feuille de route préparée depuis plusieurs années. Mais il apparaît en effet faire davantage écho à la vision mais aussi aux démarches du World Economic Forum. Le WEF parle bien, pour sa part, de « pass vaccinal » pour un document – papier ou électronique – qui fournirait des informations sur le statut vaccinal contre le COVID-19 ou un test négatif récent. Par ailleurs, comme le rappelait Éric Verhaghe, Schwab et Malleret préconisent le traçage, à savoir la capacité à reconstituer le parcours des personnes, les gens qu’ils ont rencontrés, les lieux qu’ils ont fréquentés.

En avril 2021, une enquête IPSOS commandée par le WEF portait d’ailleurs sur ce sujet : « Opinion mondiale sur les données personnelles de santé et les passeports vaccinaux ». Les résultats interrogent, au regard des enjeux que cette étude représente pour l’implémentation du Great Reset de Klaus Schwab et de Thierry Malleret. Celle-ci notait par exemple qu’en moyenne, parmi les 28 pays analysés, trois personnes sur quatre approuvent l’idée d’un pass sanitaire pour les personnes entrant sur leur territoire. Au regard des discours alarmistes quotidiens depuis le début du COVID-19, ces résultats nous paraissent à relativiser. Par ailleurs, le choix des pays pose question, car ces 28 pays ne sont pas ceux de l’Union Européenne mais des pays choisis à travers le monde.

Ce n’est toutefois pas cette enquête, mais une initiative du World Economic Forum, qui souligne l’influence de l’organisation sur la direction sanitaire prise par la Commission européenne au travers de son certificat numérique européen Covid. Dans l’article du WEF du 20/01/2021 précité, nous pouvions lire que Davos travaille au développement d’un « cadre de confiance commune » au travers du Common Trust Network (CTN), une initiative lancée en commun avec The Commons Project Foundation. Sur la page d’accueil de son site, celle-ci rapportait avoir été créée par l’influente Rockefeller Foundation :

Toutefois, depuis que nous avons achevé notre rapport sur l’influence des ONG, en juin 2021, le site de la Fondation The Commons Project a évolué, et c’est ailleurs que nous retrouvons cette information relative à la Fondation Rockefeller.

Ce que nous détaillerons demain dans notre deuxième partie consacrée aux cinq initiatives quant au #PassSanitaire européen.

1 – La Coalition for Vaccination est devenue effective au printemps 2019.

2 – Points 9.a.i et 16.

3 – Précision : la page en question est problématique. Les feedbacks de la feuille de route sont disponibles. Toutefois, pour la période de consultation publique qui a suivi, ce n’est pas le cas, et le lien de renvoi ne fournit pas l’information souhaitée. Il nous a fallu passer par un autre chemin pour nous rendre sur la section dédiée.

4 – Le présent article reprend plusieurs éléments de notre rapport sur L’influence des ONG dans le processus législatif européen et fait également suite à la saisie de la médiatrice européenne par Virgine Joron le 8 juin dernier. Pour le nom et les positions des ONG en question au cours du processus de consultation bruxellois, nous renvoyons le lecteurs aux pages 40-41 et sq. du rapport.

5 – Rappel : l’article date du 20 janvier 2021.

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